C'est quoi une intercommunalité ?
Une intercommunalité est un regroupement de communes qui exercent ensemble certaines compétences (déchets, transports, eau, urbanisme…). Depuis 2017, presque toutes les communes françaises appartiennent à une intercommunalité à fiscalité propre.
Comment cette donnée est produite
Le périmètre des intercommunalités est fixé par arrêté préfectoral et recensé dans la base BANATIC de la Direction générale des collectivités locales.
- 1Les communes gardent leur maire et leur conseil
- 2Elles transfèrent certaines compétences
- 3L'EPCI les exerce sur tout le territoire
- 4Il perçoit une fiscalité propre
Pourquoi les intercommunalités existent
Construire une déchetterie, exploiter un réseau de bus ou traiter les eaux usées coûte plusieurs millions d'euros : impossible pour une commune de 800 habitants. Depuis la loi NOTRe de 2015, l'adhésion à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre est obligatoire pour toutes les communes (hors quelques îles mono-communales). L'intercommunalité n'est pas une collectivité territoriale : elle n'a pas de compétence générale, elle n'exerce que ce que la loi et ses statuts lui confient.
Compétences obligatoires, optionnelles, facultatives
La loi impose un socle obligatoire à toutes les intercommunalités : aménagement de l'espace, développement économique, gestion des déchets ménagers, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), eau et assainissement, aire d'accueil des gens du voyage. Au-delà, les communes peuvent transférer volontairement d'autres compétences : lecture publique, petite enfance, piscines, écoles de musique. Deux intercommunalités voisines peuvent donc offrir des services très différents.
Comment elle est financée
« À fiscalité propre » signifie que l'intercommunalité lève elle-même l'impôt, principalement la cotisation foncière des entreprises et une part de taxe foncière, en plus des dotations de l'État et de reversements entre communes. Le conseil communautaire est composé de conseillers municipaux : depuis 2014, dans les communes de 1 000 habitants et plus, ils sont désignés par fléchage sur le bulletin de vote municipal.
Comment lire ce chiffre sur le site
La section « Administration territoriale » d'une fiche commune indique l'intercommunalité de rattachement, son type et le nombre de communes membres.
Exemples concrets
- Une commune rurale
Une commune de 600 habitants garde son maire, son école et son cimetière, mais la collecte des ordures, la crèche et la zone d'activités sont gérées par la communauté de communes de 30 000 habitants à laquelle elle appartient.
- Une ville-centre
Dans une communauté d'agglomération, le réseau de bus dessert l'ensemble des communes membres : le contribuable d'une petite commune finance un service qu'il n'aurait jamais pu créer seul.
Pièges de lecture fréquents
- Appartenir à une grande intercommunalité ne signifie pas être une grande ville : une commune de 400 habitants peut faire partie d'une métropole.
- Le périmètre change : les fusions d'EPCI de 2017 ont réduit leur nombre de plus de 2 000 à environ 1 250.
Sources officielles
- BANATIC — DGCL
- Vie-publique.fr