C'est quoi une commune, un département, une région ?

Comment cette donnée est produite

Chaque commune possède un code INSEE à 5 chiffres, unique et stable, qui sert de clé pour rattacher toutes les statistiques publiques (population, revenus, logements…).

Qui fait quoi, concrètement

La commune gère l'école primaire (bâtiments, cantine, périscolaire), l'état civil, la voirie communale, l'urbanisme de proximité et la police municipale. Le département gère les collèges, les routes départementales, les aides sociales (RSA, allocation personnalisée d'autonomie, protection de l'enfance) et les services d'incendie. La région gère les lycées, les trains régionaux (TER), la formation professionnelle, le développement économique et les fonds européens. Quand un habitant dit « la mairie ne fait rien pour le collège », il s'adresse en réalité au mauvais échelon : c'est le département qui décide.

Le code INSEE, clé de voûte de toutes les statistiques

Aucune statistique publique communale n'utilise le nom de la commune comme identifiant : il existe plusieurs Saint-Denis, plusieurs Sainte-Marie, et les noms changent (fusions, communes nouvelles). Le code officiel géographique (COG) à 5 caractères est donc l'identifiant unique. Les deux premiers caractères donnent le département (2A et 2B pour la Corse, 971 à 976 en outre-mer où le code commune fait 3 chiffres après le code départemental sur 3). C'est ce code qui permet de croiser recensement, revenus fiscaux, ventes immobilières et délinquance sur une même ligne.

Pourquoi la France a autant de communes

Les communes actuelles reprennent pour l'essentiel le découpage des paroisses de 1789. La France compte environ 34 900 communes, soit près d'un tiers des communes de l'Union européenne. Conséquence directe : plus de la moitié d'entre elles ont moins de 500 habitants, ce qui explique la création des intercommunalités pour mutualiser des services qu'une commune de 200 habitants ne peut pas assumer seule.

Répartition des compétences

Comment lire ce chiffre sur le site

Sur l'Observatoire des Villes, chaque fiche correspond à une commune identifiée par son code INSEE. Les moyennes départementales et régionales servent de points de comparaison.

Exemples concrets

• Toulouse porte le code INSEE 31555 : 31 pour la Haute-Garonne, 555 pour la commune.
• Toulouse

  Code INSEE 31555 : 31 = Haute-Garonne, 555 = rang de la commune dans le département. Ce code reste identique même si la ville change de région.

• Paris

  Paris est à la fois commune et département (code 75056 pour la commune, 75 pour le département) : une seule assemblée, le Conseil de Paris, exerce les deux compétences.

• Commune nouvelle

  Quand des communes fusionnent, un nouveau code INSEE est créé et les séries statistiques doivent être recalculées : c'est pourquoi certaines évolutions longues sont difficiles à comparer.

Notions liées

• Intercommunalité
• EPCI
• Communauté de communes
• Communauté d'agglomération
• Communauté urbaine
• Métropole