Politique de confidentialité

Le service Observatoire des Villes, accessible à l'adresse observatoire-villes.fr, est édité et exploité par Observatoire des Villes (ci-après « nous »). Observatoire des Villes agit en qualité de responsable de traitement pour les données décrites ci-dessous.

Contact : les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées via le formulaire de suggestion présent en bas de chaque page.

La consultation des statistiques communales publiées sur le site ne nécessite aucun compte et ne demande aucune donnée personnelle. Les données statistiques publiées (INSEE, DGFiP, SSMSI, IGN, Météo France) sont des données publiques et ne concernent pas les visiteurs.

• Données de compte (adresse e-mail, identifiant de connexion, date de création, identifiant Google si la connexion Google est utilisée) : création et gestion du compte, authentification, support. Base légale : exécution du contrat.
• Données d'usage du compte (communes favorites, recherches enregistrées, historique des exports générés) : fourniture des fonctionnalités demandées et suivi des quotas d'export. Base légale : exécution du contrat.
• Données d'abonnement et d'achat (offre souscrite, statut, période en cours, identifiants de transaction et de client transmis par notre prestataire de paiement, commune achetée pour un export ponctuel) : gestion des droits d'accès, facturation, obligations comptables. Base légale : exécution du contrat et obligation légale.
• Messages envoyés volontairement (suggestions, signalements d'erreur) : amélioration du service et réponse à la demande. Base légale : intérêt légitime.
• Données techniques (adresse IP, journaux d'erreurs, données de sécurité) : sécurité, prévention des abus et bon fonctionnement du service. Base légale : intérêt légitime.

Nous ne collectons ni ne stockons aucune donnée bancaire. Les coordonnées de paiement sont saisies directement auprès de notre prestataire de paiement et ne transitent jamais par nos serveurs.

• Paddle.com Market Ltd, revendeur en ligne et Merchant of Record de nos commandes : traitement des paiements, gestion des abonnements, facturation, conformité fiscale et service client lié à la facturation.
• Prestataires d'hébergement et d'infrastructure hébergeant le site, la base de données et l'authentification.
• Prestataire de collecte des suggestions pour le formulaire de retour.
• Conseils professionnels (comptables, juridiques) et autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types ou une décision d'adéquation.

• Données de compte : conservées tant que le compte existe, puis supprimées à la suppression du compte.
• Favoris, recherches enregistrées et historique d'exports : supprimés avec le compte.
• Données de facturation : conservées 10 ans conformément aux obligations comptables.
• Journaux techniques : 12 mois au maximum.
• Données de navigation collectées par notre système d'analytics propriétaire : automatiquement supprimées après 30 jours.

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition et du droit de retirer votre consentement à tout moment. La suppression définitive du compte et des données associées est disponible directement depuis la page « Mon compte ».

Nous répondons aux demandes dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (autorité de contrôle française).

Les données sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des échanges (HTTPS), contrôle d'accès par utilisateur au niveau de la base de données, séparation stricte des clés serveur et vérification systématique des droits côté serveur avant tout téléchargement payant.

Le site utilise uniquement des cookies et un stockage local strictement nécessaires : maintien de la session de connexion et préférences d'affichage. Aucun cookie publicitaire ni de suivi tiers à des fins marketing n'est déposé. Vous pouvez effacer ces données depuis les réglages de votre navigateur, au prix d'une déconnexion.

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.