C'est quoi un EPCI ?
EPCI signifie « établissement public de coopération intercommunale ». C'est le nom juridique d'une intercommunalité. Il en existe quatre formes à fiscalité propre : communauté de communes, communauté d'agglomération, communauté urbaine et métropole.
Comment cette donnée est produite
La forme dépend principalement de la population totale regroupée et de la présence d'une ville-centre.
Quatre formes, un seul mécanisme
Les quatre EPCI à fiscalité propre (communauté de communes, communauté d'agglomération, communauté urbaine, métropole) fonctionnent de la même façon : un conseil composé d'élus municipaux, un président élu par ce conseil, un budget propre. Ce qui les distingue est le seuil de population et surtout le volume de compétences transférées obligatoirement. Plus l'EPCI est intégré, moins la commune décide seule.
Ne pas confondre avec les syndicats
Il existe aussi des EPCI « sans fiscalité propre » : syndicats intercommunaux à vocation unique ou multiple, syndicats mixtes. Ils gèrent un service précis (eau, électrification, transport scolaire) et sont financés par des contributions des communes, pas par l'impôt direct. Ils ne figurent pas dans la section « Administration territoriale » des fiches, qui n'affiche que l'EPCI à fiscalité propre de rattachement.
Les quatre formes à fiscalité propre
| Forme | Seuil de population | Profil type |
|---|---|---|
| Communauté de communes | Pas de seuil légal strict (15 000 hab. en pratique, dérogations) | Rural et périurbain |
| Communauté d'agglomération | 50 000 hab. avec une ville-centre de 15 000 hab. | Ville moyenne et sa couronne |
| Communauté urbaine | 250 000 hab. | Grande agglomération très intégrée |
| Métropole | 400 000 hab. dans une aire d'attraction de 650 000 hab. | Grands pôles nationaux |
Des dérogations existent (montagne, faible densité, chefs-lieux) et certaines structures créées avant les seuils actuels les conservent.
Comment lire ce chiffre sur le site
Le type d'EPCI donne une indication de la taille du bassin de vie : une communauté de communes est généralement rurale, une métropole couvre une grande aire urbaine.
Pièges de lecture fréquents
- Le nom commercial (« Grand … », « … Agglo », « … Métropole ») ne reflète pas toujours la catégorie juridique réelle.
Sources officielles
- BANATIC — DGCL
- Vie-publique.fr