Quel est le rôle du maire et du conseil municipal ?
Le conseil municipal est élu au suffrage universel direct pour six ans ; il vote le budget, les délibérations et élit le maire en son sein. Le maire exécute ces décisions, dirige les services communaux, exerce des pouvoirs de police municipale et agit aussi comme représentant de l'État (état civil, élections).
- 1Élection du conseil municipal
- 2Le conseil élit le maire
- 3Le conseil vote budget et délibérations
- 4Le maire exécute et dirige les services
Les deux casquettes du maire
Le maire est d'abord l'exécutif de la commune : il prépare et exécute le budget, dirige les agents municipaux, signe les marchés, délivre les permis de construire, exerce la police municipale (circulation, salubrité, tranquillité). Il est aussi agent de l'État : à ce titre il tient l'état civil, célèbre les mariages, organise les élections, exerce des fonctions d'officier de police judiciaire. Dans ce second rôle, il n'agit pas au nom du conseil municipal mais du préfet et du procureur.
Le mode de scrutin selon la taille
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le scrutin est plurinominal majoritaire : les électeurs peuvent panacher, rayer des noms, et les candidats sont élus individuellement. À partir de 1 000 habitants, le scrutin est de liste bloquée à deux tours avec prime majoritaire : la liste arrivée en tête obtient d'office la moitié des sièges, l'autre moitié étant répartie à la proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 %. Ce mécanisme garantit une majorité stable tout en assurant une représentation de l'opposition.
Ce que le maire ne décide pas
Il ne décide pas des collèges (département), des lycées ni des TER (région), de l'hôpital (État et agence régionale de santé), de la police nationale ou de la gendarmerie (État), ni des compétences transférées à l'intercommunalité (déchets, bus, souvent urbanisme). Une grande partie des attentes exprimées auprès des mairies relève en réalité d'autres institutions.
Répartition des sièges après le second tour (exemple, conseil de 33 sièges)
| Liste | Voix | Sièges |
|---|---|---|
| Liste A (en tête) | 45 % | 17 (prime) + 8 = 25 |
| Liste B | 35 % | 6 |
| Liste C | 20 % | 2 |
Exemple illustratif : la prime majoritaire correspond à la moitié des sièges, le reste est réparti à la proportionnelle entre toutes les listes ayant atteint 5 %.
Comment lire ce chiffre sur le site
La « majorité municipale » désigne les conseillers issus de la liste arrivée en tête, qui dispose d'une prime majoritaire dans les communes de 1 000 habitants et plus. L'opposition dispose de sièges proportionnels à ses voix.
Exemples concrets
- Durée du mandat
Six ans pour le conseil municipal comme pour le maire, sans limitation du nombre de mandats successifs.
Sources officielles
- Vie-publique.fr
- Code général des collectivités territoriales