Comment sont élus le conseil départemental et son président ?
Les conseillers départementaux sont élus pour six ans au scrutin binominal majoritaire à deux tours : dans chaque canton, les électeurs élisent un binôme composé d'une femme et d'un homme. Une fois installée, l'assemblée élit son président en son sein lors de la première réunion suivant le renouvellement.
Comment cette donnée est produite
Chaque canton élit deux conseillers, d'où un nombre de sièges toujours pair. Un binôme est élu dès le premier tour s'il obtient la majorité absolue des suffrages exprimés et au moins 25 % des inscrits ; sinon un second tour est organisé entre les binômes ayant réuni au moins 12,5 % des inscrits, et la majorité relative suffit.
- 1Élection d'un binôme paritaire dans chaque canton
- 2Installation du conseil départemental
- 3Le conseil élit son président en son sein
- 4Le président prépare le budget et dirige l'administration départementale
Le scrutin binominal, une exception française
Depuis la loi du 17 mai 2013, chaque canton n'élit plus un conseiller mais un binôme composé obligatoirement d'une femme et d'un homme, présentés ensemble sur un même bulletin. Les deux candidats sont élus ou battus ensemble, puis siègent individuellement au conseil départemental. Ce mode de scrutin, unique en France, a fait passer la part de femmes dans les assemblées départementales d'environ 14 % avant 2015 à la parité stricte.
Qui peut se maintenir au second tour
Un binôme est élu dès le premier tour s'il réunit la majorité absolue des suffrages exprimés et au moins 25 % des électeurs inscrits. À défaut, un second tour oppose les binômes ayant obtenu au moins 12,5 % des inscrits ; si un seul ou aucun binôme atteint ce seuil, les deux premiers se maintiennent. Au second tour, la majorité relative suffit.
L'élection du président et de la commission permanente
Le conseil départemental se réunit de plein droit le deuxième jeudi suivant le premier tour du renouvellement. Il élit son président à la majorité absolue aux deux premiers tours de scrutin, à la majorité relative au troisième. Le président est l'exécutif du département : il prépare et exécute le budget, dirige les services, gère les routes départementales, les collèges et l'action sociale. Le conseil élit ensuite les vice-présidents et les autres membres de la commission permanente, à laquelle il délègue une large partie de ses décisions courantes.
Ce que le département décide réellement
Le budget départemental est dominé par l'action sociale : revenu de solidarité active, allocation personnalisée d'autonomie, prestation de compensation du handicap, protection de l'enfance. S'y ajoutent les collèges, les routes départementales, les services d'incendie et de secours et une part de l'aide aux communes. Le département n'a pas de compétence générale sur l'urbanisme ni sur l'emploi depuis la loi NOTRe de 2015.
Conditions d'accès au second tour
| Situation au premier tour | Conséquence |
|---|---|
| Majorité absolue des exprimés et 25 % des inscrits | Binôme élu au premier tour |
| Au moins 12,5 % des inscrits | Binôme qualifié pour le second tour |
| Un seul binôme au-dessus de 12,5 % | Les deux premiers binômes se maintiennent |
Au second tour, le binôme arrivé en tête est élu, même sans majorité absolue.
Comment lire ce chiffre sur le site
Sur les fiches départements, l'hémicycle affiche le nombre de sièges par nuance politique telle que publiée par le ministère de l'Intérieur. Le total est toujours pair, et la nuance du président est indiquée séparément dans l'encadré supérieur.
Exemples concrets
- Un département de 23 cantons compte 46 conseillers départementaux, soit 23 femmes et 23 hommes, la parité étant garantie par le mode de scrutin lui-même.
- Nombre de sièges
Le nombre de conseillers départementaux est toujours pair : un département de 17 cantons compte 34 élus.
- Paris
Paris ne dispose pas de conseil départemental distinct : le Conseil de Paris exerce à la fois les compétences communales et départementales.
Pièges de lecture fréquents
- Le président du conseil départemental n'est pas élu directement par les habitants, mais par les conseillers.
- Le préfet n'a aucun rôle dans cette élection : il représente l'État, pas le département.
- Les cantons électoraux ne correspondent pas aux intercommunalités ni aux circonscriptions législatives.
Sources officielles
- Vie-publique.fr
- Répertoire national des élus (RNE)
- Code électoral - scrutin binominal