C'est quoi le revenu fiscal ?
C'est l'ensemble des ressources déclarées par un ménage à l'administration fiscale avant abattements : salaires, pensions, revenus du patrimoine, revenus d'activité indépendante.
Ce qui est dedans, ce qui n'y est pas
Le revenu fiscal de référence agrège les salaires, pensions et retraites, revenus des indépendants, revenus fonciers et une partie des revenus du capital, avant abattements et impôt. Il n'inclut pas les prestations sociales non imposables : RSA, prime d'activité, allocations familiales, APL. Dans les communes où ces prestations représentent une part importante des ressources, le revenu fiscal sous-estime donc les ressources réelles des ménages modestes.
Pourquoi il reste utilisé
C'est le seul indicateur disponible de façon exhaustive et homogène sur toutes les communes, y compris petites, puisqu'il provient des déclarations d'impôt. Il sert notamment de base au calcul des tarifs de cantine, des bourses et de certaines aides locales.
Trois notions à ne pas confondre
| Notion | Contenu | Usage |
|---|---|---|
| Revenu fiscal | Ressources déclarées, avant impôt et hors prestations non imposables | Base fiscale, tarifs sociaux |
| Revenu disponible | Après prestations reçues et impôts payés | Ce que le ménage peut dépenser |
| Niveau de vie | Revenu disponible ÷ unités de consommation | Comparaison entre ménages |
Comment lire ce chiffre sur le site
Il ne comprend pas les prestations sociales non imposables et n'est pas net d'impôts : il est donc supérieur au revenu réellement disponible.
Sources officielles
- INSEE — Revenu fiscal