C'est quoi la population municipale ?
C'est le nombre de personnes ayant leur résidence habituelle dans la commune. C'est le chiffre de référence utilisé pour les comparaisons et pour la plupart des textes légaux.
Comment cette donnée est produite
Elle est produite par le recensement de l'INSEE : enquête exhaustive tous les 5 ans dans les communes de moins de 10 000 habitants, enquête annuelle par échantillon (8 % des logements) dans les autres. Les résultats sont ensuite ramenés à une même année de référence.
Comment le recensement fonctionne réellement
Depuis 2004, le recensement n'est plus une opération générale tous les neuf ans. Les communes de moins de 10 000 habitants sont recensées intégralement une fois tous les cinq ans, par groupes de rotation. Les communes de 10 000 habitants et plus font l'objet d'une enquête annuelle portant sur un échantillon d'environ 8 % des logements : au bout de cinq ans, 40 % des logements ont été enquêtés et l'ensemble est extrapolé.
Pourquoi le chiffre a toujours quelques années de retard
Une population légale millésimée d'une année donnée est le résultat de cinq enquêtes annuelles, recalées à la date du 1er janvier de l'année médiane, puis publiée fin décembre de l'année N+2 et applicable au 1er janvier N+3. Un décalage de deux à trois ans entre le millésime affiché et l'année en cours est donc normal et concerne toutes les communes de la même manière : les comparaisons restent valides.
À quoi sert ce chiffre légalement
La population municipale détermine le nombre de conseillers municipaux, le mode de scrutin, le montant de la dotation globale de fonctionnement versée par l'État, le nombre de pharmacies autorisées, les obligations de logement social (loi SRU) ou encore le seuil de certains équipements obligatoires. Un franchissement de seuil (3 500, 10 000, 20 000 habitants) a des conséquences très concrètes.
Comment lire ce chiffre sur le site
Le chiffre affiché sur une fiche commune est une population municipale légale, avec son millésime. Un décalage de 2 à 3 ans avec l'année en cours est normal.
Pièges de lecture fréquents
- Comparer une population issue d'un recensement exhaustif ancien avec une estimation récente d'une autre source produit des écarts artificiels.
- Les étudiants et les militaires sont comptés là où ils résident habituellement, ce qui gonfle la population des villes universitaires et de garnison.
Sources officielles
- INSEE — Populations légales