C'est quoi un « fait enregistré » ?
C'est une infraction consignée dans une procédure par les services de police ou de gendarmerie, comptabilisée dans la commune où elle a été commise.
Comment cette donnée est produite
Les données communales sont publiées chaque année par le SSMSI, service statistique du ministère de l'Intérieur.
De la plainte à la statistique
Le parcours est le suivant : une victime dépose plainte ou un service constate une infraction ; les faits sont saisis dans une procédure ; le SSMSI extrait mensuellement ces enregistrements, les géolocalise à la commune, les classe par indicateur et applique des règles de secret statistique avant publication. La donnée publiée est donc une extraction administrative retraitée, pas un décompte de délinquants ni de condamnations.
Le traitement des petits effectifs
Lorsque le nombre de faits d'un indicateur est très faible sur une commune, la donnée peut être masquée pour éviter toute réidentification. Une case vide signifie « effectif trop faible ou non diffusé », pas « zéro ». Sur les communes de moins de 2 000 habitants, un ou deux faits supplémentaires font varier le taux pour 1 000 habitants de plusieurs points : la lecture pluriannuelle est indispensable.
Comment lire ce chiffre sur le site
Sur les petites communes, les effectifs très faibles sont parfois masqués ou instables : un ou deux faits changent le taux du tout au tout.
Exemples concrets
- Instabilité des petits nombres
Une commune de 800 habitants passant de 3 à 6 faits voit son taux doubler, de 3,8 à 7,5 pour 1 000 : statistiquement, cela ne démontre rien.
Sources officielles
- SSMSI — Bases communales de la délinquance